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Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 25 août 2026

Article 1 — Identité du prestataire

AETISWEB
Chris MESSA
Adresse : 4 Avenue François de Monleon, 06190 Roquebrune-Cap-Martin
Email : contact@aetisweb.fr
Téléphone : 06 66 91 67 31

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre le prestataire AETISWEB et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de conception, création et développement de sites internet.

Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 — Devis et commande

3.1 Devis

Un devis détaillé est établi gratuitement à la demande du client. Ce devis précise la nature des prestations, le calendrier prévisionnel, le prix et les conditions de paiement. Le devis est valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission.

3.2 Acceptation de la commande

La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptance écrite du devis par le client (signature, email de confirmation ou tout autre moyen écrit). Un acompte de 50% du montant total est dû à la commande.

Article 4 — Prix et paiement

4.1 Prix

Les prix sont exprimés en euros. Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués sur le site www.aetisweb.fr ou ceux communiqués dans le devis accepté par le client.

4.2 Modalités de paiement

• Création du site : 50% à la commande, 50% à la livraison
• Hébergement : inclus et dû pour le premier mois (obligatoire) ; au-delà, prolongation éventuelle étudiée en commun selon les disponibilités d'AetisWeb
• Option Photo Pro : Paiement à la livraison des visuels

4.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement (Article L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

Article 5 — Prestations de services

5.1 Description des prestations

Les prestations fournies par AetisWeb comprennent :

• Conception et design graphique sur-mesure
• Développement et intégration du site internet
• Optimisation technique (performance, responsive, SEO de base)
• Mise en ligne et configuration de l'hébergement
• Support technique pendant le premier mois d'hébergement

5.2 Calendrier de réalisation

Le délai de livraison indiqué dans le devis est donné à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande, sauf accord écrit contraire des deux parties.

5.3 Contenus fournis par le client

Le client s'engage à fournir dans les meilleurs délais l'ensemble des contenus nécessaires à la réalisation du site (textes, photos, logo, etc.). Tout retard dans la fourniture des contenus peut entraîner un report du calendrier de livraison.

Article 6 — Hébergement

6.1 Hébergement obligatoire le premier mois

Toute commande de création de site inclut obligatoirement un hébergement d'une durée d'un (1) mois à compter de la mise en ligne du site. Cette première mois d'hébergement est dû dans son intégralité et comprend :

• L'hébergement du site sur des serveurs performants
• Le certificat SSL (sécurité HTTPS)
• La maintenance technique (mises à jour de sécurité)
• Le support technique
• La gestion du nom de domaine (renouvellement inclus)

6.2 Prolongation après le premier mois

AetisWeb ne propose aucun abonnement. À l'issue du premier mois, une prolongation de l'hébergement pourra être étudiée en commun entre AetisWeb et le client, sous réserve des disponibilités et capacités d'AetisWeb à ce moment-là. Cette prolongation :

• N'est jamais automatique, imposée ni tacitement reconduite
• Est formalisée par un simple accord écrit (email) précisant sa durée et son prix
• Peut être interrompue à tout moment par le client, sans frais ni pénalité

6.3 Fin de l'hébergement

En cas de cessation de l'hébergement auprès d'AetisWeb :

• L'hébergement et la gestion du domaine cessent à la date convenue entre les parties
• Les fichiers sources HTML/CSS du site sont envoyés au client par email dans un délai de 7 jours
• Aucune somme complémentaire n'est due par le client au titre de cette cessation

Article 7 — Propriété intellectuelle

7.1 Cession des droits

Le transfert de propriété intellectuelle du site au client intervient après paiement intégral de la prestation de création. Jusqu'à ce paiement, AetisWeb conserve la propriété du site et de son code source.

7.2 Droits d'auteur

Après paiement complet, le client dispose des droits d'utilisation du site et de son code source pour son usage exclusif. Le client ne peut pas revendre, sous-licencier ou distribuer le site à des tiers sans accord écrit préalable.

7.3 Portfolio

AetisWeb se réserve le droit de mentionner le nom du client et de présenter le site réalisé dans son portfolio, sauf opposition écrite du client.

Article 8 — Obligations des parties

8.1 Obligations d'AetisWeb

• Réaliser les prestations avec diligence et professionnalisme
• Respecter les délais convenus dans la mesure du possible
• Maintenir la confidentialité des informations du client
• Assurer un support technique réactif

8.2 Obligations du client

• Fournir les contenus et informations nécessaires dans les délais convenus
• Valider les étapes de validation aux dates prévues
• Respecter les échéances de paiement
• Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou contraires à l'ordre public

Article 9 — Responsabilité et garanties

9.1 Garantie technique

AetisWeb garantit que les prestations seront réalisées conformément aux règles de l'art et aux normes en vigueur. Le site sera fonctionnel et conforme aux spécifications convenues lors de la commande.

9.2 Limitation de responsabilité

AetisWeb ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages résultant d'une utilisation non conforme du site par le client
• Des interruptions de service dues à des tiers (hébergeur, domaine, etc.)
• De la perte de données due à un manque de sauvegarde de la part du client
• Des contenus fournis par le client (textes, images, etc.)

9.3 Assurance

AetisWeb dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les prestations réalisées.

Article 10 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des présentes sont traitées conformément à la politique de confidentialité d'AetisWeb, accessible sur la page Mentions légales.

Article 11 — Réclamations et litiges

11.1 Réclamations

Toute réclamation relative à l'exécution des prestations doit être adressée par email à contact@aetisweb.fr dans un délai de 15 jours après la livraison du site. Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

11.2 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d'AetisWeb (Tribunal de Nice).

Article 12 — Modifications des CGV

AetisWeb se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :
contact@aetisweb.fr
06 66 91 67 31
4 Avenue François de Monleon, 06190 Roquebrune-Cap-Martin