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Mentions légales & confidentialité

Dernière mise à jour : 7 juillet 2026

1. Éditeur du site

AetisWeb
Activité : conception et développement de sites internet
Email : contact@aetisweb.fr
Téléphone : 06 66 91 67 31
Zone d'activité : Menton, Roquebrune-Cap-Martin, Beausoleil, Monaco, Nice — et toute la France.

2. Hébergement

Ce site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Vercel est conforme au RGPD et propose un DPA (Data Processing Agreement) à ses clients européens.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, code source, design, illustrations, logos) est la propriété exclusive d'AetisWeb, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

4. Politique de confidentialité

AetisWeb s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site. La présente politique décrit comment vos données sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

4.1 Données collectées

Les données personnelles collectées via ce site le sont uniquement lorsque vous nous contactez volontairement via le formulaire de contact ou par email. Les données collectées sont :

• Nom et prénom — pour personnaliser nos échanges
• Adresse email — pour vous répondre à votre demande
• Numéro de téléphone — optionnel, pour vous contacter si nécessaire
• Nom de l'entreprise — optionnel, pour contextualiser votre demande
• Contenu du message — pour traiter votre demande
• Formule souhaitée — pour adapter notre réponse

4.2 Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Réponse à votre demande de renseignement ou de devis
• Établissement et suivi de devis
• Réalisation des prestations convenues
• Établissement de factures et suivi comptable
• Communication relative à votre projet

Base légale : Le traitement de vos données repose sur l'exécution d'une mesure précontractuelle (votre demande de devis) ou sur votre consentement explicite.

4.3 Durée de conservation

• Données de contact (nom, email, téléphone) : conservées pendant la durée du traitement de votre demande, puis archivées pendant 2 ans maximum.
• Devis : conservés pendant 3 ans (durée de validité commerciale).
• Factures : conservées pendant 10 ans, conformément à l'obligation comptable légale (Article L123-22 du Code de commerce).

4.4 Destinataires des données

Vos données personnelles ne sont jamais cédées, vendues ou partagées avec des tiers. Elles sont accessibles uniquement à l'exploitant d'AetisWeb, seul responsable du traitement.

Les données peuvent être transmises à des sous-traitants techniques dans le cadre de l'hébergement du site (Vercel), ce dernier étant lui-même soumis au RGPD.

4.5 Cookies et traceurs

Ce site n'utilise aucun cookie de traçage, aucun cookie publicitaire et aucun outil de mesure d'audience tiers. Seuls des cookies strictement techniques (session, thème) peuvent être utilisés pour le bon fonctionnement du site. Aucun consentement n'est requis pour ces cookies.

4.6 Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie des données nous concernant
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données
• Droit de limitation — demander la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@aetisweb.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 30 jours.

4.7 Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr/fr/plaintes.

5. Responsabilité

AetisWeb s'efforce de garantir l'exactitude des informations diffusées sur le site. Cependant, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations ou de la présence de virus sur le site.

Les liens hypertextes présents sur ce site peuvent renvoyer vers des sites tiers. AetisWeb n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

6. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, même en cas de défense internationale.

7. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales, à la protection de vos données ou pour exercer vos droits :
contact@aetisweb.fr
06 66 91 67 31